Accord de Licence
Date d'entrée en vigueur : 23 juin 2024
1. Acceptation des conditions
Ce contrat de licence ("Contrat") est un accord juridique entre vous ("Utilisateur" ou "vous") et STŌKT ("nous," "notre," "nos") concernant l'utilisation de nos produits et services numériques ("Produits").
En téléchargeant, installant ou utilisant nos Produits, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, ne téléchargez pas, n'installez pas, ni n'utilisez nos Produits.
2. Octroi de Licence
STŌKT vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Produits à des fins personnelles ou commerciales conformément à cet Accord.
3. Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
Modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Produits, sauf si cela est explicitement autorisé par nous
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Produits
Supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété sur les Produits
Utiliser les Produits de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos services ou à interférer avec l'utilisation de nos services par tout autre parti
4. Propriété
Les Produits sont concédés sous licence, non vendus. STŌKT conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Cet accord ne vous accorde aucun droit de propriété sur les Produits.
5. Mises à jour
Nous pouvons, de temps à autre, fournir des mises à jour, des améliorations ou de nouvelles versions des Produits. Vous acceptez que toutes ces mises à jour, améliorations ou nouvelles versions soient régies par les termes de cet Accord, sauf si elles sont accompagnées d'un accord de licence distinct, auquel cas les termes de cet accord de licence prévaudront.
6. Résiliation
Cet Accord est en vigueur jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en cessant toute utilisation des Produits et en supprimant toutes les copies. STŌKT peut mettre fin à cet Accord immédiatement si vous violez l'une des conditions de cet Accord. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Produits et supprimer toutes les copies.
7. Déni de Garantie
Les produits sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. STŌKT ne garantit pas que les produits seront exempts d'erreurs ou qu'ils répondront à vos exigences spécifiques.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas, STŌKT ne sera tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages liés à la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, subis par vous ou tout tiers, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle ou délictuelle, découlant de votre accès ou de votre utilisation des Produits.
9. Droit applicable
Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à cette Entente ou à votre utilisation des Produits.
10. Modifications à Cet Accord
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant le nouvel Accord sur notre site web. Votre utilisation continue des Produits après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter à :
STŌKT - Jay Nadeau
hello@stokt.ca
En utilisant nos Produits, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté d'être lié par cet Accord.
